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378.32. Information

Section IX - Chapitre 8 - Titre VII

Pour l’application de pesticides, les affichettes doivent notamment comporter les informations suivantes :

  1. au recto de l’affichette :  a) au haut de l’affichette, la mention « TRAITEMENT AVEC PESTICIDES » ainsi que l’avertissement « Ne pas entrer en contact avant le : » avec la mention de la date et de l’heure de la fin de la période d’interdiction, qui doit correspondre à un délai d’au moins 24 heures après l’application du pesticide;b) le pictogramme approprié dont le cercle est de couleur jaune pour l’application de biopesticides ou de pesticides à faible impact et de couleur rouge pour les autres pesticides;

    c) la mention des végétaux traités;

    d) au bas de l’affichette, la mention « LAISSEZ EN PLACE UN MINIMUM DE 24 HEURES »;

  2.  au verso de l’affichette :  a) la date et l’heure de l’application;b) la mention de l’ingrédient actif ;

    c) le numéro d’homologation du produit utilisé ;

    d) le nom du titulaire de permis délivré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son adresse et son numéro de téléphone;

    e) le numéro de certificat délivré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, son adresse et son numéro de téléphone à la personne responsable de l’exécution des travaux, ainsi que les initiales du titulaire;

    f) le numéro de téléphone du Centre Anti-Poison du Québec.

R4720 a1 2016-04-24

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

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