378.57. Affichage du permis dérogatoire

Section IV - Chapitre 8 - Titre VII

Tout propriétaire et/ou occupant qui obtient un permis dérogatoire doit, avant 16h00 la journée précédant l’application, apposer visiblement ledit permis dans une fenêtre en façade de la propriété concernée, et le conserver à cet endroit pour toute la période de validité.

Dans le cas d’un terrain vacant, tout propriétaire et/ou occupant qui obtient un permis dérogatoire doit, avant 16h00 la journée précédant l’application, installer ledit permis visiblement sur le terrain concerné à l’aide d’un support adéquat à une hauteur minimale de 1 mètre du sol. Le permis doit être facilement visible de la voie publique et il doit demeurer en place pour toute la période de validité.

RV21-5372 a2 2022-01-01

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-23

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