378.58. Avis aux voisins

Section IV - Chapitre 8 - Titre VII

Toute personne détentrice d’un permis dérogatoire est tenue d’aviser ses voisins par écrit entre 48 et 72 heures ouvrables avant l’application du pesticide en question.

L’avis aux voisins doit être conforme au modèle fourni par la Ville.

Toute personne détentrice d’un permis dérogatoire, le cas échéant, doit aussi mentionner aux voisins que dans un cas d’impossibilité d’effectuer le traitement pour les raisons mentionnées à l’article 378.60, celui-ci dispose de 48 heures supplémentaires sans devoir donner un nouvel avis.

RV21-5372 a2 2022-01-01; RV23-5538 a8 2023-05-26

Dernière mise à jour du règlement: 2023-06-01

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