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378.59. Avis aux occupants

Section IV - Chapitre 8 - Titre VII

En plus de l’exigence de l’avis aux voisins, toute personne détentrice d’un permis dérogatoire dont l’application d’un pesticide doit se faire sur un terrain d’un édifice public, d’un immeuble à logements ou d’un immeuble en copropriété divise, le cas échéant, est tenue d’aviser, entre 48 et 72 heures ouvrables, avant l’application, les occupants de la date de l’application. L’avis doit être affiché visiblement à l’entrée principale de l’immeuble.

L’entrepreneur ou l’utilisateur, le cas échéant, doit aussi mentionner aux occupants que dans un cas d’impossibilité d’effectuer le traitement pour les raisons mentionnées à l’article 378.60, celui-ci dispose de 48 heures supplémentaires sans devoir donner un nouvel avis.

L’avis aux occupants doit être conforme au modèle fourni par la Ville.

RV21-5372 a2 2022-01-01

Montant de l'amende

Alinéa 1 : 200 $
Alinéa 3 : 100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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