378.42. Interdiction d'application
Section II - Chapitre 8 - Titre VII
En tout temps, il est interdit d’appliquer ou de permettre que soit appliqué :
a) un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs suivants:
| Insecticides |
Acéphate Acétamipride Afidopyropène Butoxyde de pipéronyle Carbaryl Clothianidine Dicofol Diméthoate Flupyradifurone Imidaclopride Lambda-cyhalothrine Malathion N-octyl bicycloheptène dicarboximide Oxyde de fenbutatine Spiromésifène Tétraniliprole Thiaméthoxame |
| Fongicides |
Azoxystrobine Bénomyl Benzovindiflupyr Boscalide Captane Carbendazime Chlorothalonil Difénoconazole Étridiazole Fludioxonil Fluopicolide Fluopyrame Folpet Iprodione Mancozèbe Mandestrobine Metconazole Myclobutanil Penthiopyrade Propiconazole Pydiflumétofène Pyraclostrobine Quintozène Thiabendazole Thiophanate-méthyle Triforine |
| Herbicides |
2,4-D, sous toutes ses formes chimiques Bensulide Bentazone Chlorthal-diméthyle Dichlobénil Dithiopyr Halosulfuron MCPA, sous toutes ses formes chimiques Mécoprop, sous toutes ses formes chimiques Mécoprop-p, sous toutes ses formes chimiques Napropamide Propyzamide Simazine S-métolachlore Trifluraline |
| Molluscides |
Métaldéhyde Régulateur de croissance des plantes Daminozide |
b) un pesticide à l’exception des biopesticides et des pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’annexe P du présent règlement.
Si lors d’une application ou d’applications successives, plus d’un pesticide (ingrédient actif) est utilisé, on compte autant d’infractions distinctes qu’il y a des pesticides (ingrédients actifs) distincts identifiés.
RV21-5372 a2 2022-01-01; RV23-5538 a3 et a4 2023-05-26 ; RV25-5762 a8 2025-06-10
Montant de l'amende
Personne physique : 500 max. 1 000 $
Personne morale : 2 000 max. 4 000 $
Dernière mise à jour du règlement: 2025-06-10
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