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378.60. Conditions d'applications

Section V - Chapitre 8 - Titre VII

Les applications doivent se faire dans le respect des exigences indiquées au présent chapitre. Les instructions du fabricant inscrites sur l’étiquette du pesticide utilisé doivent être respectées.

Il est interdit de procéder à l’application de tout pesticide :

a)  s’il a plu à un moment ou l’autre durant les quatre (4) dernières heures ou lorsque les prévisions météorologiques annoncent de la pluie dans les quatre (4) heures qui suivent, à moins d’indication contraire sur l’étiquette du produit ;

b)  lorsque les vents excédent 15 km/h, si l’application se fait par pulvérisation ;

c)  lorsque la température excède 27oC, si l’application se fait par pulvérisation ;

d)  lorsqu’il y a une situation de smog déclarée ;

e)  lorsqu’il y a un animal domestique ou une personne à moins de dix (10) mètres ;

f)   sur une surface de sol pavée ;

g)  en dehors des heures permises par le présent chapitre.

RV21-5372 a2 2022-01-01; RV23-5538 a10 2023-05-26; RV23-5538 a11 2023-05-26

Montant de l'amende

Personne physique : 500 max. 1 000 $
Personne morale : 2 000 max. 4 000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2023-06-01

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