378.60. Conditions d'applications

Section V - Chapitre 8 - Titre VII

Les applications doivent se faire dans le respect des exigences indiquées au présent chapitre. Les instructions du fabricant inscrites sur l’étiquette du pesticide utilisé doivent être respectées.

Il est interdit de procéder à l’application de tout pesticide :

a)  s’il a plu à un moment ou l’autre durant les quatre (4) dernières heures ou lorsque les prévisions météorologiques annoncent de la pluie dans les quatre (4) heures qui suivent, à moins d’indication contraire sur l’étiquette du produit ;

b)  lorsque les vents excédent 15 km/h, si l’application se fait par pulvérisation ;

c)  lorsque la température excède 27^oC, si l’application se fait par pulvérisation ;

d)  lorsqu’il y a une situation de smog déclarée et reconnue par le Service météorologique du Canada d’Environnement Canada ;

e)  lorsqu’il y a un animal domestique ou une personne à moins de dix (10) mètres ;

f)   sur une surface de sol pavée ;

g)  en dehors des heures permises par le présent chapitre.

Les conditions météorologiques de référence pour l’application de l’alinéa précédent sont celles enregistrées par le Service météorologique du Canada d’Environnement Canada pour le site d’enregistrement de Saint-Germain-de-Grantham et celles enregistrées par la Ville de Drummondville sur le site de l’usine de traitement des eaux usées située au 320, chemin du Diable à Drummondville.

RV21-5372 a2 2022-01-01

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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