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378.66. Bande de protection d'un puits d'alimentation en eau

Section V - Chapitre 8 - Titre VII

L’utilisateur doit maintenir une bande de protection minimale de trois (3) mètres d’un puits d’alimentation en eau.

RV21-5372 a2 2022-01-01

Montant de l'amende

Personne physique : 500 max. 1 000 $
Personne morale : 2 000 max. 4 000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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