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378.68. Équipement

Section V - Chapitre 8 - Titre VII

L’équipement utilisé pour l’application, le chargement ou le déchargement de pesticides, incluant les biopesticides et les pesticides dont l’ingrédient actif est mentionné à l’ANNEXE II du Code de gestion, d’engrais, de matières fertilisantes, d’agents de lutte biologique ou de suppléments, doit être en bon état de fonctionnement et adapté au type de travail à effectuer.

RV21-5372 a2 2022-01-01

Montant de l'amende

Personne physique : 100 max. 1 000 $
Personne morale : 1 000 max. 2 000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2022-03-24

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