378.70. Exigences après l'application : Pose d'affichettes

Section V - Chapitre 8 - Titre VII

a) Immédiatement après avoir effectué une application de pesticides, l’utilisateur doit installer des affichettes afin d’informer le public qu’une application a eu lieu et qu’il faut éviter tout contact avec la surface traitée. Ces affichettes doivent être disposées de façon à pouvoir être lues sans marcher sur la surface traitée.

b) Les affichettes doivent être placées sur chaque façade de la propriété traitée donnant accès à une voie publique. Un minimum de deux (2) affichettes doivent être placées au sol, et ce, à tous les 10 mètres linéaires. Si la longueur du terrain est en deçà de 20 mètres linéaires, deux (2) affichettes doivent être placées à chaque extrémité de terrain.

c) Les affichettes doivent être installées à moins d’un mètre de la rue, du trottoir et de l’entrée d’une propriété.

Dans le cas d’immeubles à logements ou d’immeubles en copropriété indivise, au moins une affichette supplémentaire doit être installée à l’arrière du bâtiment.

d) Les affichettes laissées au sol à la suite d’une application de pesticides, doivent comporter les informations suivantes, et ce, de façon visible :

1° au recto :

i) au haut de l’affiche, la mention « TRAITEMENT AVEC PESTICIDES » ainsi que l’avertissement « NE PAS ENTRER EN CONTACT AVANT LE: », avec, à la suite de cet avertissement et en caractères lisibles, la mention de la date et de l’heure de la fin de la période d’interdiction, laquelle doit correspondre à un délai d’au moins 24 heures après l’application du pesticide ;

ii) sous les mentions précédentes, un des pictogrammes suivants :

OU 

• Le cercle et la barre oblique du pictogramme doivent être de couleur rouge, dans le cadre d’un permis dérogatoire, lorsque les travaux d’application de pesticides comportent l’utilisation d’un pesticide de synthèse ;
• Le cercle et la barre oblique du pictogramme doivent être de couleur jaune, lorsque les travaux d’application de pesticides comportent l’utilisation d’un biopesticide ou d’un pesticide contenant l’un des ingrédients actifs mentionnés à l’Annexe II ;

iii) sous le pictogramme, l’identification des végétaux qui ont été traités ;

iv) au bas de l’affiche, la mention suivante : « Laisser sur place un minimum de 24 heures » ;

2° au verso :

a) les mentions suivantes :

i.     « Date et heure de l’application : » ;
ii.    « Ingrédient actif : » ;
iii.   « Numéro d’homologation : » ;
iv.   « Titulaire du permis : » ;
v.    « Adresse : » ;
vi.   « Numéro de téléphone : » ;
vii.  « Numéro de certificat : » ;
viii. « Titulaire du certificat : (initiales) » ;
ix.   « Centre antipoison du Québec : » ;

avec, pour chacune des mentions indiquées ci-dessus, les renseignements concernant la date et l’heure de l’application du pesticide, le nom commun de l’ingrédient actif du pesticide utilisé, le numéro d’homologation du pesticide, le nom du titulaire de permis, son adresse et son numéro de téléphone, le numéro de certificat de la personne qui est responsable de l’exécution des travaux, son nom et l’apposition de ses initiales ainsi que le numéro de téléphone du Centre antipoison du Québec.

Constitue une infraction au présent article le fait d’apposer la mauvaise affichette, d’omettre de remplir lisiblement une quelconque section de l’affichette, omettre d’inscrire sur l’affichette une information exigée, omettre d’apposer l’affichette ou omettre d’apposer l’affichette en nombre suffisant ou au mauvais endroit tel que requis par le règlement.

RV21-5372 a2 2022-01-01; RV23-5538 a12 2023-05-26

Dernière mise à jour du règlement: 2023-06-01

Retour aux règlements Table des matières Imprimer