378.73. Gestion des déchets

Section V - Chapitre 8 - Titre VII

Il est interdit de déverser directement ou indirectement dans un cours d’eau, dans un fossé, dans un égout ou sur toute propriété, tout résidu de pesticides ou de matières fertilisantes.

Il est interdit de déposer des déchets domestiques générés par l’utilisation de pesticides et d’engrais ou des contenants de pesticides ou d’engrais dans un contenant autorisé pour la collecte des matières résiduelles sur le territoire de la Ville. Seuls les résidus de compost peuvent être disposés dans le bac brun.

Les déchets de pesticide, vieux contenants de pesticide, restants de bouillies, eaux de rinçage, etc. générés par un entrepreneur doivent être disposés adéquatement et conformément aux directives émises par le Ministère.

RV21-5372 a2 2022-01-01; RV23-5538 a15 2023-05-26

Dernière mise à jour du règlement: 2023-06-01

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