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378.9. Port du permis

Section II - Chapitre 8 - Titre VII

Toute personne qui procède à l’application pour un entrepreneur doit avoir en sa possession en tout temps durant l’application, une copie du permis de l’entrepreneur en vertu de l’article 378.6 du présent chapitre et une copie de son certificat de compétences émis par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

La personne qui procède à l’application pour un entrepreneur doit exhiber son permis à chaque fois qu’elle en est requise.

R4720 a1 2016-04-24

 

Dernière mise à jour du règlement: 2018-12-17

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