381. Animal de ferme

Section I - Chapitre 2 - Titre VIII

L’animal de ferme peut être gardé à l’intérieur des limites de la municipalité uniquement dans les zones agricoles telles que définies par le règlement de zonage, à l’exception des poules qui sont permises sur l’ensemble du territoire de la Ville aux conditions énoncées dans le présent règlement et au règlement de zonage de la ville.  (100$)

R4694 a1 2016-04-10

Tout animal de ferme doit demeurer en tout temps sur le terrain de son gardien. (100$)

Il est interdit de laisser un animal de ferme ou permettre que cet animal se retrouve sur un chemin public sauf aux endroits où une traverse d’animaux est expressément autorisée par une signalisation appropriée. (300$)

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-02

Retour aux règlements Table des matières Imprimer