385. Matières fécales

Section I - Chapitre 2 - Titre VIII

Il est interdit de laisser les matières fécales d’un animal dans un lieu public ou sur un terrain privé. Le gardien de l’animal doit les enlever immédiatement et en disposer d’une manière hygiénique, soit en les déposant dans un sac hydrofuge avant de les jeter dans les poubelles conformément au chapitre 5 du Titre VII du présent règlement.

Lorsque les matières fécales d’un animal se trouvent sur le terrain privé de son gardien, ce dernier doit en disposer dans un délai raisonnable.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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