386. Cession ou abandon d'un animal
Section I - Chapitre 2 - Titre VIII
Il est défendu d’abandonner un animal dans les limites de la municipalité.
Un gardien qui veut se départir de son animal, s’il ne le donne ou ne le vend, doit le remettre aux préposés de la fourrière municipale qui en disposent de la manière prévue au présent titre et ce, aux frais du gardien.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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