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386. Cession ou abandon d'un animal

Section I - Chapitre 2 - Titre VIII

Il est défendu d’abandonner un animal dans les limites de la municipalité.

Un gardien qui veut se départir de son animal, s’il ne le donne ou ne le vend, doit le remettre aux préposés de la fourrière municipale qui en disposent de la manière prévue au présent titre et ce, aux frais du gardien.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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