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388.

Section I - Chapitre 2 - Titre VIII

Toute personne qui trouve un animal mort dans un lieu public doit prévenir immédiatement la municipalité afin que ses préposés l’enlèvent dans les plus brefs délais.

Montant de l'amende

25 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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