388.

Section I - Chapitre 2 - Titre VIII

Toute personne qui trouve un animal mort dans un lieu public doit prévenir immédiatement la Société Préventive de la Cruauté envers les Animaux du District Électoral de Drummondville afin que ses préposés l’enlèvent dans les plus brefs délais.

Malgré l’alinéa précédent, la Société Préventive de la Cruauté envers les Animaux du District Électoral de Drummondville ne procède pas à l’enlèvement des ours, orignaux et animaux de ferme morts.

RV24-5520 a2 2024-05-03

Dernière mise à jour du règlement: 2024-05-03

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