389. Euthanasie

Section I - Chapitre 2 - Titre VIII

Toute personne qui désire soumettre un animal à l’euthanasie doit, à son choix, s’adresser à un médecin vétérinaire ou à la fourrière municipale. Nul ne peut volontairement mettre à mort un animal de quelque manière que ce soit, sans recourir aux services des personnes autorisées par la présente section.

Nonobstant ce qui précède, toute personne peut détruire tout animal si elle a des motifs raisonnables de croire que cet animal constitue un danger réel et immédiat pour une ou plusieurs personnes.

Le présent article ne s’applique pas à un animal de ferme, sauf pour les poules autorisées en vertu du présent règlement.

R4694 a2 2016-04-10

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-02

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