398.
Section IV - Chapitre 2 - Titre VIII
L’article 381 ne s’applique pas lorsque les animaux agricoles sont amenés dans la municipalité à des fins récréatives telles qu’une représentation publique d’un cirque ou autre spectacle semblable, une exposition, un concours ou une foire agricole.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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