409.1. Définition
Sous-section 3 - Section V - Chapitre 2 - Titre VIII
Pour l’application de la présente sous-section, on doit se référer aux définitions prévues au Règlement de zonage de la Ville pour les mots « parquet extérieur », « poulailler » et « poule ».
R4694 a3 2016-04-10
Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-02
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