409.2. Autorisation
Sous-section 3 - Section V - Chapitre 2 - Titre VIII
La garde de poules sur l’ensemble du territoire de la Ville est autorisée aux seules fins de récolter des œufs et aux conditions énoncées dans le présent règlement et au règlement de zonage de la Ville.
R4694 a3 2016-04-10
Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05
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