409.6. État et propreté
Sous-section 3 - Section V - Chapitre 2 - Titre VIII
Le poulailler et le parquet extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté.
Les excréments doivent être retirés du poulailler quotidiennement.
Le gardien des poules doit disposer des excréments de manière hygiénique, soit en les déposant dans un sac hydrofuge avant de les jeter dans le bac à résidus ultimes de couleur grise, ou de les mettre dans un sac de papier avant de les jeter dans le bac à matières organiques et putrescibles de couleur brune conformément au chapitre 5 du Titre VII du présent règlement.
Il est interdit, lors du nettoyage du poulailler et du parquet extérieur, que les eaux se déversent sur la propriété voisine.
R4694 a3 2016-04-10
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05
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