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409.9. Vente

Sous-section 3 - Section V - Chapitre 2 - Titre VIII

Il est interdit de vendre les œufs, la viande, le fumier ou autres substances provenant des poules.

R4694 a3 2016-04-10

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2016-05-05

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