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415. Demande

Section II - Chapitre 3 - Titre VIII

Pour que soit émise une licence, le gardien doit payer les frais prévus au tarif, déclarer aux préposés de la fourrière municipale ses nom, prénom, occupation, adresse ainsi que toutes les informations requises pour l’identification de l’animal.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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