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417. Chien-guide

Section II - Chapitre 3 - Titre VIII

Le gardien d’un chien-guide pour personne handicapée peut obtenir gratuitement une licence. Cette licence est valide pour toute la vie du chien-guide ou tant qu’il demeure la propriété du même gardien.

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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