419. Contenu du certificat
Section III - Chapitre 3 - Titre VIII
Le certificat indique tous les détails requis en vertu de l’article 415.1, la date d’émission de la licence et le numéro de la licence et de la médaille.
R3615 a8 07-05-27; RV20-5218 a20 2020-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
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