422. Perte de la médaille
Section III - Chapitre 3 - Titre VIII
Advenant la perte de la médaille, un duplicata peut être obtenu moyennant le paiement d’une somme prévue au tarif.
RV20-5218 a24 2020-04-09
Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20
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