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426. Animal errant

Section II - Chapitre 4 - Titre VIII

Tout animal trouvé errant et recueilli par un agent de la paix ou un préposé de la fourrière est remis à son propriétaire, que l’animal porte ou non une médaille, contre le paiement des frais de pension et de ramassage prévus au tarif.

R4513 a2 2014-04-27; RV20-5218 a28 2020-04-09

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20

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