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429. Absence de médaille

Section II - Chapitre 4 - Titre VIII

Lorsqu’il n’est pas réclamé, un animal errant recueilli par la fourrière municipale et ne portant pas de médaille est vendu ou soumis à l’euthanasie, à l’expiration du délai de cinq (5) jours, conformément aux articles 436 et 438.

Lorsqu’un animal prévu au premier alinéa est réclamé dans les cinq (5) jours par son gardien, ce dernier doit, pour récupérer l’animal, payer les sommes prévues à l’article 428 s’il y a lieu.

RV20-5218 a30 2020-04-09

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20

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