440. Bruit
Section I - Chapitre 5 - Titre VIII
Un animal qui jappe, hurle, miaule ou dont les cris sont susceptibles de nuire au confort ou à la tranquillité des personnes du voisinage, constitue une nuisance. Son gardien est passible d’une amende prévue au présent règlement.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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