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449. Insalubrité

Section I - Chapitre 5 - Titre VIII

Il est interdit de garder ou de permettre ou tolérer que soient gardés dans un logement ou un bâtiment où habitent des personnes, des animaux de manière à rendre cette habitation insalubre.

Montant de l'amende

300 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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