449. Insalubrité
Section I - Chapitre 5 - Titre VIII
Il est interdit de garder ou de permettre ou tolérer que soient gardés dans un logement ou un bâtiment où habitent des personnes, des animaux de manière à rendre cette habitation insalubre.
Montant de l'amende
300 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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