450.0.

Section II - Chapitre 5 - Titre VIII

La Société Préventive de la Cruauté envers les Animaux du District Électoral de Drummondville et ses employés sont les personnes désignées par la Ville de Drummondville aux fins d’application du Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection d’un encadrement concernant les chiens, et ce, en vertu d’une entente intervenue entre les parties. 

RV20-5218 a35 2020-04-09

Dernière mise à jour du règlement: 2020-04-20

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