466. Flâner dans un lieu privé

Section I - Chapitre 2 - Titre IX

Il est interdit à toute personne de flâner, d’errer, de traînasser ou de s’avachir dans un lieu privé extérieur, situé sur le territoire de la municipalité, sauf si le propriétaire des lieux y consent.

Le propriétaire est réputé ne pas avoir donné son consentement lorsqu’il est absent au moment de l’infraction et qu’il n’y a personne de sa maison sur les lieux.

Dernière mise à jour du règlement: 2023-12-20

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