475. Ordre de quitter les lieux
Sous-section 2 - Section II - Chapitre 2 - Titre IX
Commet une infraction, toute personne qui omet ou refuse de se conformer à l’ordre donné par un agent de la paix, de quitter les lieux de toute assemblée ou défilé tenu en violation du présent règlement.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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