477. Injures
Sous-section 3 - Section II - Chapitre 2 - Titre IX
Il est interdit, lors d’une assemblée ou d’un défilé sur un terrain privé, de molester, injurier, bousculer, intimider ou autrement gêner le mouvement, la marche, la présence ou le bien-être de tout citoyen qui se trouve dans un lieu public.
Montant de l'amende
100 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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