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479. Bataille dans un lieu public

Section III - Chapitre 2 - Titre IX

Commet une infraction, toute personne qui se bat, se tiraille ou utilise la violence de quelque manière que ce soit dans une rue, un parc ou tout lieu public de la municipalité.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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