483. Projectiles
Section IV - Chapitre 2 - Titre IX
Il est interdit à toute personne de lancer des pierres, des boules de neige ou tout autre projectile ou objet dans une place publique ou tout endroit public de la municipalité.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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