484. Nuisances

Section I - Chapitre 3 - Titre IX

Il est interdit en tout temps de faire, de provoquer ou d’inciter à faire de quelque façon que ce soit un bruit susceptible de troubler la paix ou le bien-être des citoyens.
R4241 a1 12-03-29

Est notamment susceptible de troubler la paix ou le bien-être des citoyens, tout bruit répété, même s’il n’est pas constant.
R3890 a4 09-04-29

Ne constitue pas une défense, le fait que ce bruit soit le résultat d’une activité commerciale ou industrielle, à moins que tous les moyens utiles aient été pris pour empêcher tel bruit de se propager à l’extérieur d’un immeuble ou dans l’environnement, ou pour en diminuer l’intensité au minimum.
R4241 a2 12-03-29

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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