485. Endroit public
Section I - Chapitre 3 - Titre IX
Il est interdit à toute personne de faire un bruit susceptible de causer des attroupements, de troubler la paix ou la tranquillité des citoyens dans les rues, parcs ou places publiques de la municipalité.
Montant de l'amende
50 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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