486.1. Bruit provenant d’un véhicule motorisé

Section I - Chapitre 3 - Titre IX

Il est interdit au conducteur d’un véhicule motorisé d’utiliser le moteur de celui-ci à un régime excessif ou d’utiliser à l’intérieur du véhicule un haut-parleur ou un autre système reproducteur ou amplificateur de sons de manière à ce que ces sons soient audibles à l’extérieur de celui-ci et qu’ils ressortent du bruit ambiant.

Un moteur est présumé être utilisé à un régime excessif lorsqu’il révolutionne au-delà de ce qui est requis pour la conduite normale ou lorsque le bruit qu’il génère varie de façon importante dans un court laps de temps, notamment lors du démarrage, de l’arrêt ou lors d’accélérations répétées.

L’interdiction créée au premier alinéa ne s’applique pas lors d’un événement spécial dûment autorisé par le conseil. 

R4038 a2 10-07-01

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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