486. Haut-parleurs

Section I - Chapitre 3 - Titre IX

Il est interdit à toute personne d’utiliser ou permettre que soit utilisé un haut parleur ou autre instrument reproducteur ou amplificateur de sons :

a) dans les rues, les parcs et les places publiques de la municipalité;

b) de manière à ce que les sons reproduits soient audibles à une distance de quinze (15) mètres ou plus du terrain ou de l’immeuble d’où proviennent ces sons;

ou

c) à l’intérieur d’une unité d’habitation ou dans les aires communes, de manière à ce que les sons reproduits soient audibles à l’intérieur d’une autre unité du même immeuble et qu’ils troublent la paix ou le bien-être des citoyens;

L’interdiction créée au paragraphe a) ne s’applique pas lors d’une fête populaire ou d’un événement spécial dûment autorisé par le conseil.
R4241 a3 12-03-29

Dernière mise à jour du règlement: 2023-09-27

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