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494. Véhicule moteur

Section II - Chapitre 3 - Titre IX

Il est interdit, la nuit, de tenir ou de participer à des rencontres, réunions, concours ou programmes de véhicules moteurs non munis de silencieux en bon état de fonctionnement ou aménagés de telle sorte qu’ils causent un bruit anormal ou dont le nombre seul cause un bruit excessif.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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