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499. Véhicule routier

Chapitre 4 - Titre IX

Il est interdit à toute personne de se trouver dans un lieu public, à bord d’un véhicule routier au sens du Code de la sécurité routière, en ayant sur soi ou avec soi un couteau, une épée, une machette ou autre objet similaire, sans excuse raisonnable si ces couteau, épée, machette ou autre objet similaire se trouvent à la vue du public.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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