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501.0. Définition

Chapitre 5 - Titre IX

Le mot arme utilisé aux articles 501.1 à 501.4 du présent règlement signifie :

Arme : paintball, arme à air comprimé, arme actionnée mécaniquement ou tout autre arme, laquelle projette des balles de peinture, de plomb, de plastique ou autres projectiles semblables.
R4269 a1 12-08-07

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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