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501.1. Paintball et autres armes (R4269 a2 12-08-07)

Chapitre 5 - Titre IX

Il est interdit d’utiliser une arme à moins de cent cinquante mètres (150 m) du périmètre d’urbanisation de la municipalité ainsi qu’à moins de deux cents (200 m) de tout bâtiment habité ou non dans les limites de la municipalité sauf aux endroits spécialement aménagés à cette fin.

R3687 a1 07-11-11, R4269 a3 12-08-07

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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