507. Demande de permis
Section I - Chapitre 1 - Titre X
Pour tenir un marché aux puces ou pour offrir en vente des objets quelconques dans un marché aux puces intérieur, il faut avoir préalablement demandé et obtenu du Service de la trésorerie un permis de marché aux puces pour chacune des tables utilisées.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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