511. Affichage du permis
Section I - Chapitre 1 - Titre X
Tout détenteur du permis de marché aux puces doit l’afficher dans un endroit apparent pour qu’il soit visible par le public ou par un policier chargé de l’application du présent titre et ce, pendant toute la durée du marché aux puces.
Montant de l'amende
25 $
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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