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514. Marché aux puces extérieur

Section I - Chapitre 1 - Titre X

Il est interdit de tenir un marché aux puces extérieur ou d’offrir en vente des objets quelconques dans un marché aux puces extérieur sous réserve des dispositions prévues au règlement de zonage.

Lorsqu’un marché aux puces est un usage autorisé par le règlement de zonage, les dispositions de la présente section ne s’appliquent pas.

Montant de l'amende

100 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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