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518. Durée

Section II - Chapitre 1 - Titre X

Le permis de vente de garage est émis pour une période de deux (2) jours consécutifs. Un maximum d’un (1) permis par année civile peut être émis pour un immeuble (lot), peu importe le nombre de logements. De même, un maximum d’un (1) permis par année civile peut être émis pour une maison mobile.
R4268 a1 12-03-29

Cependant, lorsqu’il y a de la pluie abondante les jours prévus pour la vente de garage, le détenteur du permis peut obtenir un nouveau permis pour une date ultérieure, en se présentant au Service de la trésorerie dans les cinq (5) jours qui suivent celui qui était prévu pour la vente de garage qui n’a pu avoir lieu. Ce nouveau permis n’est pas renouvelable.
R4014 a1 10-03-25; R4163 a2 11-06-23;

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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