523.1. Définition
Section II.I - Chapitre 1 - Titre X
Pour les fins de la présente section, l’expression « bazar » désigne une ou plusieurs ventes de garage telles que définies à l’article 515, tenues en un même lieu et organisées par un organisme sans but lucratif, dans le but d’amasser des fonds pour ses activités.
Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30
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