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523.10. Interdiction de vente sous la tente

Section II.II - Chapitre 1 - Titre X

Il est interdit à quiconque de procéder à une vente sous la tente sans avoir au préalable obtenu un permis conformément à la présente section.

R3609 a1 07-03-25,

Montant de l'amende

1000 $

Dernière mise à jour du règlement: 2015-11-30

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